Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 144 trouvées

  1. Question n° 00185 posée par M. Pierre Vallon

    Acquisition des points de retraite pour les cadres licenciés suivant un stage de formation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01500 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01571 posée par M. Paul Souffrin

    Rémunération des travailleurs frontaliers en stage de formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02047 posée par M. Pierre Laffitte

    Indemnité compensatrice de chômage partiel

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet

    Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20623 posée par M. Philippe Labeyrie

    Difficultés en zone rurale de la double inscription des demandeurs d'emploi à l'ANPE et aux ASSEDIC

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08444 posée par Mme Colette Giudicelli

    Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16238 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20501 posée par M. Roger Karoutchi

    Observations de la Cour des comptes sur l'assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Emploi des seniors

    La question est caduque

    Pertinence Faible