Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
476 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 469 trouvées
-
Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet
Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse
Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 23559 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droits des salariés français expatriés licenciés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28875 posée par M. Alfred Foy
Affectation des 15 milliards de francs versés par l'Unedic à l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 28927 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des salariés français expatriés vis-à-vis de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 29481 posée par M. Serge Mathieu
Modalités d'application de la nouvelle convention d'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09114 posée par M. René Trégouët
Déficit de l'Unedic
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence