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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 294 trouvées
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Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier
Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09914 posée par M. Michel Giraud
Equilibre financier du régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Vallon
Acquisition des points de retraite pour les cadres licenciés suivant un stage de formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. Serge Mathieu
Modalités de calcul des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00497 posée par M. Lucien Neuwirth
Employeurs associatifs : charges financières et administratives
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 21424 posée par M. Louis Minetti
Situation des employés saisonniers des collectivités locales au regard de l'assurance-chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21817 posée par M. Henri Collette
Recouvrement par les Assedic des cotisations d'assurance chômage impayées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21850 posée par M. André Fosset
Recouvrement par les Assedic des cotisations d'assurance chômage impayées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23559 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droits des salariés français expatriés licenciés
La question est caduque
Pertinence