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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24352 posée par M. Auguste Cazalet
Situation de l'industrie papetière française au regard de l'élargissement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24719 posée par M. Roger Rinchet
Projet d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25851 posée par M. Pierre Hérisson
Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie papetière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30314 posée par M. Auguste Cazalet
Situation de l'industrie papetière au regard de l'élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence