Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 01548 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Autorité parentale et garde d'enfants binationaux au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa

    Enlèvements d'enfants binationaux à leur père

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23573 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription dans une école en France d'enfants dont les parents vivent à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez

    Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar

    Situation des enfants recueillis par voie de kafala

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »

    La question est caduque

    Pertinence Faible