Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 17380 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10033 posée par M. Daniel Laurent

    Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11736 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08628 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne