Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

    Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

    Résidence alternée en cas de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau

    Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses