Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
-
Question n° 18397 posée par Mme Michèle André
Dévolution du nom de famille aux enfants ayant un des deux parents décédé ou déchu de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20061 posée par Mme Christiane Kammermann
Situation des enfants du divorce victimes d'inceste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20707 posée par M. Roger Karoutchi
Aide aux familles en difficulté
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar
Situation des enfants recueillis par voie de kafala
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17472 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés financières rencontrées par les parents dans le cadre de l'exercice du droit de visite en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
La question est caduque
Pertinence