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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 368 trouvées
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Question n° 21836 posée par M. Raymond Bouvier
Exercice de l'autorité parentale dans les couples non mariés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. Luc Dejoie
Garde conjointe des enfants de parents divorcés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03089 posée par M. Charles Descours
Familles monoparentales
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman
Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 21360 posée par M. Michel Doublet
Mode de calcul des pensions alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02602 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Michel Doublet
Participation des associations du mouvement de la condition masculine à la conférence de la famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26491 posée par M. Michel Doublet
Participation du mouvement de la condition masculine au groupe de travail sur le partage de l'autorité parentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34661 posée par M. Charles Jolibois
Situation des assistants maternels employés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence