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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 02516 posée par Mme Christine Herzog
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01868 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14223 posée par M. Simon Sutour
Agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 du 18 avril 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 14096 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications des professionnels de l'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 14020 posée par M. Daniel Laurent
Branche de l'aide à domicile et revalorisation salariale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Accord de branche sur la hausse du salaire minimum de la branche de la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05164 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13977 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12942 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours (Paris 14e)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30812 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des médecins salariés dans un établissement hospitalier privé
La question est caduque
Pertinence