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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras
Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16898 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : pièces nécessaires au contrôle du représentant de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20560 posée par M. Bernard Piras
Délibération autorisant la passation d'un marché et montant prévisionnel de chaque lot
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Bernard Piras
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-ils être pondérés de manière identique ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25192 posée par M. Bernard Piras
Déroulement de la négociation par phases successives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25200 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
La question est caduque
Pertinence