Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

  1. Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus

    Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05343 posée par M. Jean Colin

    Application de la loi relative aux droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08209 posée par M. Germain Authié

    Adaptation de la loi relative aux droits d'auteur aux nécessités pédagogiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16539 posée par M. Bernard Legrand

    Utilisation des fonds collectés par la SACEM

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot

    Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23326 posée par M. Simon Sutour

    Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne