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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Jean Colin
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Germain Authié
Adaptation de la loi relative aux droits d'auteur aux nécessités pédagogiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Emmanuel Hamel
Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11828 posée par M. Pierre Vallon
Projection gratuite de vidéocassettes dans les clubs du troisième âge
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0045A posée par M. Jacques Carat
Pratiques contestables d'une chaîne de télévision en matière de diffusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23326 posée par M. Simon Sutour
Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence