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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier

Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08623 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Préservation des acquis de la politique familiale

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

10/10/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37662 posée par M. Philippe Darniche

Excédents de la branche familiale

La question est caduque

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37663 posée par M. Philippe Darniche

Salaire parental

La question est caduque

27/12/2001
Pertinence
Question n° 34315 posée par M. Louis de Broissia

Politique familiale

La question est caduque

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34159 posée par M. Claude Huriet

Politique familiale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2001
Pertinence