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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart
Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Organisation des élections départementales
La question est caduque
Pertinence