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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18706 posée par M. Raymond Courrière
Suppression des droits de douane pesant sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18908 posée par M. Marcel Vidal
Droits de douanes pesant sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence