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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

    Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin

    Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12170 posée par M. René-Paul Savary

    Manque de personnel dans les centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07719 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Futur financement des formations luttant contre l'analphabétisme et l'illettrisme

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

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