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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19540 posée par M. Didier Guillaume
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19538 posée par M. Didier Guillaume
Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence