Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 04616 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19183 posée par M. Robert del Picchia

    Attestation d'existence par visioconférence pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25494 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17882 posée par M. Damien Regnard

    Délivrance des certificats d'existence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24672 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible