Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 23120 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 0574G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Nomination du Gouverneur de la Banque de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0977S posée par M. Richard Yung
Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 11420 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 06142 posée par M. Richard Yung
Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 35783 posée par M. Gilbert Chabroux
Réglementation européenne relative aux allocations chômage
La question est caduque
Pertinence