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652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 577 trouvées
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Question n° 06547 posée par M. Raymond Soucaret
Naissance de la quatrième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 06868 posée par M. Charles de Cuttoli
Tunisie: subvention de la France pour la création d'une deuxième chaîne de télévision et ses contreparties
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Charles Pasqua
Rôle de la société HAVAS dans la création de la quatrième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 11505 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté et indépendance des chaînes de télévision et de la radio
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 14161 posée par M. Francis Palmero
Opportunité de certains propos tenus sur la première chaîne de télévision
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 0574S posée par M. Claude Mont
Différences de traitement réservées par les chaînes de télévision aux organisations syndicales représentatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27021 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclaration du Premier ministre sur l'avenir de la cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27025 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
L'information sur la cinquième chaîne de télévision: personnalités pressenties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27106 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modifications législatives consécutives à la création d'une cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27429 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Projet de cinquième chaîne de télévision et publicité pour les boissons alcooliques
La question est caduque
Pertinence