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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18437 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des actions de la Fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal
TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18930 posée par M. Marcel Vidal
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19287 posée par M. Louis Souvet
Application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence