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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 397 trouvées
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Question n° 01351 posée par M. Francisque Collomb
Artisanat: changement de statut des personnels d'une entreprise
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04196 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Régime administratif des carrières-gisements: passage du régime "Code minier" à celui des "Installations classées"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07958 posée par M. Marcel Vidal
Modification de la structure juridique de Renault
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 16849 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des pieux établissements français à Rome et de Saint-Louis-des-Français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. René Trégouët
Double assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des artisans qui changent de statut juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20435 posée par M. Jacques Valade
Situation des établissements publics locaux d'enseignement adapté (EREA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20822 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Changement de statut de France Télécom
La question est caduque
Pertinence