Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 309 trouvées

  1. Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé

    Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10996 posée par M. Pierre Dumas

    Récupération par l'Etat des sommes versées au titre du FNS sur les successions : revalorisation du montant de l'actif

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan

    Propos tenus par un membre du Gouvernement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé

    Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09006 posée par M. Germain Authié

    Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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