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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 88 trouvées

1. Question n° 17778 posée par M. Roger Karoutchi

   Liens entre la Turquie et le Hamas

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/09/2020

   Pertinence

2. Question n° 17057 posée par M. Alain Joyandet

   Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 13586 posée par M. Jean Louis Masson

   Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 10954 posée par M. Gérard Cornu

   Commission de concertation du commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   20/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 08584 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Parité pour les postes de direction au sein du Ministère

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/10/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 31167 posée par M. Pierre Lefebvre

   Réforme du statut des cadres administratifs hospitaliers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/02/2001

   Pertinence

2. Question n° 31190 posée par M. Jacques Legendre

   Situation statutaire des cadres hospitaliers

   La question est caduque

   15/02/2001

   Pertinence