Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

  1. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

    Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0005G posée par M. Georges Mouly

    Politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0614S posée par M. Jean Bizet

    Calcul des subventions allouées pour l'acquisition de bâtiments industriels par les communes rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0054S posée par M. Bernard Barraux

    Aménagement des axes routiers de l'Allier

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0055S posée par M. Jacques de Menou

    Développement du réseau multimodal en Bretagne

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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