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1570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1489 trouvées
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Question n° 02461 posée par M. Pierre Vallon
Candidature unique au deuxième tour de scrutin
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10914 posée par M. André Bohl
Candidats aux élections: respect du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11858 posée par M. Christian Poncelet
Réforme du code électoral des chambres de métiers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Roland du Luart
Eligibilité au conseil général du directeur du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 09693 posée par M. Jean Huchon
Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10237 posée par M. Jacques Pelletier
Cas d'inéligibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24957 posée par M. Georges Gruillot
Vote par procuration des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25006 posée par M. Georges Gruillot
Modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence