Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 439 trouvées
-
Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy
Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 133 trouvées
-
Question n° 19571 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier
Frais d'obsèques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23462 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
Pertinence