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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39319 posée par M. Serge Mathieu
Communication par les maires de documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39275 posée par M. René Trégouët
Commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence