Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 01815 posée par M. Raymond Poirier

    Préparation du débat parlementaire relatif au revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03060 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Participation de l'ANPE au lancement du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy

    Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06507 posée par M. Michel Moreigne

    Application du régime du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14806 posée par M. Jean Chérioux

    Insuffisance des contrôles de la CAF au lieu de résidence des bénéficiaires du RMI

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18678 posée par M. Patrice Gélard

    Formation des bénéficiaires du RMI

    La question est caduque

    Pertinence Faible