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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01815 posée par M. Raymond Poirier
Préparation du débat parlementaire relatif au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03060 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Participation de l'ANPE au lancement du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06507 posée par M. Michel Moreigne
Application du régime du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 14806 posée par M. Jean Chérioux
Insuffisance des contrôles de la CAF au lieu de résidence des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18678 posée par M. Patrice Gélard
Formation des bénéficiaires du RMI
La question est caduque
Pertinence