Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23715 posée par M. André Vallet

    Développement de nouveaux modes de grande distribution

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13984 posée par M. Edouard Le Jeune

    Révision de la composition des commissions départementales d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13865 posée par M. Edouard Le Jeune

    Contrôle de l'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08152 posée par M. Roger Husson

    Implantation d'une grande surface à Semécourt (Moselle)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy

    Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27424 posée par M. Edouard Le Jeune

    Commissions départementales d'urbanisme commercial: cas particulier du Finistère

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne