Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 137 trouvées

Question n° 08401 posée par M. Michel Charasse

Effets de la démission volontaire des agents titulaires des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1987
Pertinence
Question n° 09091 posée par M. Louis Moinard

Représentativité des retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Francisque Collomb

Adaptation de la formation professionnelle aux besoins de l'entreprise

Réponse du ministère : Travail

12/04/1990
Pertinence
Question n° 10778 posée par M. François Autain

Indemnités Assedic

Réponse du ministère : Travail

05/07/1990
Pertinence
Question n° 11936 posée par M. Henri Collette

Assedic et travail à temps partiel des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Travail

11/10/1990
Pertinence