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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09098 posée par M. Michel Charasse
Intervention radiophonique du président de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04234 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation relative à la détention des parts de capital des sociétés audiovisuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02509 posée par M. Emmanuel Hamel
Régime commun pour l'ensemble des réseaux audiovisuels et de télécommunications
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 37935 posée par M. Jacques Mahéas
Missions de contrôle dévolue au CSA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33769 posée par M. Jacques Mahéas
Mission de contrôle dévolue au CSA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence