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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09098 posée par M. Michel Charasse
Intervention radiophonique du président de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04234 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation relative à la détention des parts de capital des sociétés audiovisuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02509 posée par M. Emmanuel Hamel
Régime commun pour l'ensemble des réseaux audiovisuels et de télécommunications
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10659 posée par M. Jean Cluzel
Communication audiovisuelle : régime déclaratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10660 posée par M. Jean Cluzel
Communication audiovisuelle : messageries conviviales
La question est caduque
Pertinence