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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05789 posée par Mme Françoise Cartron
Modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00286 posée par Mme Françoise Cartron
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1142G posée par Mme Françoise Cartron
Mixité sociale au collège
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26005 posée par Mme Françoise Cartron
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence