Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 15060 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des veuves d'artisans et de commerçants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 13408 posée par M. André Fosset
Situation du conjoint d'artisan salarié
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
-
Question n° 11976 posée par M. André Fosset
Droits des conjoints d'artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 11409 posée par M. Henri Collette
Mise en place des commissions départementales des conjoints
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 09541 posée par M. Henri Belcour
Représentation des conjoints de travailleurs indépendants au sein des chambres de métiers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22010 posée par M. Michel Doublet
Situation des conjoints d'artisans
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21874 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des conjoints d'artisan et de commerçant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05610 posée par M. Jean Guenier
Age d'attribution de l'allocation veuvage aux conjoints d'artisans et de commerçants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14648 posée par M. René Tinant
Situation des conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence