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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 325 trouvées
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Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08070 posée par M. Hervé Maurey
Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07578 posée par M. Jean Louis Masson
Zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06863 posée par M. Hervé Maurey
Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07276 posée par M. Bruno Rojouan
Indications des prix différentes en rayon et en caisse
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06621 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26298 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
La question est caduque
Pertinence