Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

Indemnisation du chômage

Réponse du Ministère du travail

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16781 posée par Mme Sabine Van Heghe

Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

Covid-19 et assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

19/03/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 11279 posée par M. Yves Détraigne

Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11324 posée par M. Antoine Lefèvre

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet

Déclaration sociale nominative

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence