Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 12653 posée par M. André Delelis

Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage

Réponse du ministère : Travail

22/11/1990
Pertinence
Question n° 17666 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Visites médicales d'embauche

Réponse du ministère : Travail

26/09/1996
Pertinence
Question n° 08280 posée par M. Charles Revet

Projet de bonus malus sur les contrats courts

Réponse du Ministère du travail

20/12/2018
Pertinence
Question n° 0634G posée par M. Martin Lévrier

Négociations sur l'assurance-chômage

Réponse du Ministère du travail

01/02/2019
Pertinence
Question n° 09382 posée par M. Michel Amiel

Situation des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet

Déclaration sociale nominative

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 11279 posée par M. Yves Détraigne

Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11324 posée par M. Antoine Lefèvre

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence