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616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 597 trouvées
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Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet
Conditions de travail des salariés du notariat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon
Revendications des clercs de notaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00576 posée par M. Jean Cauchon
Revendications des clercs de notaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02283 posée par M. Daniel Percheron
Réparation des conséquences des accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03093 posée par M. Jacques Machet
Accueil d'une personne âgée dépendante: octroi d'un congé exceptionnel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 01699 posée par M. François Collet
Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24831 posée par M. Louis Moinard
Bulletin de paye des employés de maison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10038 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les conventions collectives des clauses positives sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17594 posée par M. Jacques Pelletier
Dispositions relatives au logement de fonction des gardiens d'immeubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19494 posée par M. Jacques Baudot
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
La question est caduque
Pertinence