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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20225 posée par M. Xavier Darcos
Droits des artistes interprètes et des producteurs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20204 posée par M. Guy Fischer
Droits des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19846 posée par M. Philippe Adnot
Rémunération des artistes interprètes de la musique et de la danse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Bernard Fournier
Droits des artistes interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19363 posée par M. Louis Moinard
Droits des auteurs-interprètes de musique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence