Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 14785 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Crise entre les professions des industries culturelles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/11/2004
Pertinence
Question n° 12521 posée par M. Louis Souvet

Législation du téléchargement d'oeuvres musicales par les internautes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/06/2004
Pertinence
Question n° 08361 posée par M. Bernard Joly

Reproduction d'oeuvres sur disques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/07/2003
Pertinence
Question n° 08201 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Pratique de cryptage des disques compacts (CD)

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/06/2003
Pertinence
Question n° 07851 posée par M. Bernard Piras

Transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 relative à la copie d'oeuvres

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/06/2003
Pertinence