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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08361 posée par M. Bernard Joly
Reproduction d'oeuvres sur disques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07851 posée par M. Bernard Piras
Transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 relative à la copie d'oeuvres
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15587 posée par M. Adrien Gouteyron
Copies numériques musicales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 15221 posée par M. Serge Mathieu
Copies numériques musicales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14960 posée par M. Jean-Paul Hugot
Vente de copies numériques musicales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence