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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09976 posée par M. Yves Détraigne
Bilan comptable de la suppression de la profession d'avoués
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Christophe-André Frassa
Novation de l'assurance vie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia
Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
La question est caduque
Pertinence