Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03744 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de l'appel général d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/11/2022
Pertinence
Question n° 02609 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02328 posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Possibilité de faire don de quelques navires saisis dans le cas de la lutte contre la pêche illégale

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01722 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Très faible nombre de magistrats par habitants en France

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 20065 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18830 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18852 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence