Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

06/07/2023
Pertinence
Question n° 18019 posée par Mme Sylviane Noël

Chercheurs porteurs de handicap et projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

01/10/2020
Pertinence
Question n° 14341 posée par Mme Cécile Cukierman

Déclaration des droits des paysans

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/02/2020
Pertinence
Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron

Dépendance et crédit d'impôt

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/07/2009
Pertinence
Question n° 04983 posée par M. Jean Besson

Incitation fiscale pour les contrats dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

03/07/2008
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00692 posée par M. Daniel Gremillet

Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension

La question est caduque

27/07/2017
Pertinence
Question n° 21165 posée par M. Daniel Gremillet

Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence
Question n° 18267 posée par M. Daniel Gremillet

Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 05681 posée par M. Roland Courteau

Application du barème de la distillation obligatoire

La question est caduque

23/04/1987
Pertinence