Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 08844 posée par M. Paul Loridant

    Financement pour 1988 des entreprises du secteur public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10177 posée par M. Paul Loridant

    Financement pour 1988 des entreprises du secteur public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05953 posée par M. Rémi Herment

    Financement des classes-foot

    Réponse du ministère : Sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08429 posée par M. André Bohl

    Utilisation des sommes affectées par le Parlement au Fonds national du développement du sport

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00676 posée par M. Alain Lambert

    Financement des opérations de fonctionnement liées au contrat de ville

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10932 posée par M. Alain Lambert

    Financement des opérations de fonctionnement dans le cadre du contrat de ville

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28400 posée par M. Rémi Cardon

    Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01390 posée par M. Rémi Cardon

    Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible