Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 08217 posée par M. Michel Raison

    Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08218 posée par M. Cédric Perrin

    Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

    Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09061 posée par M. Roland Courteau

    Cumul emploi-chômage pour activité réduite pour les salariés à employeurs multiples

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09286 posée par M. Serge Babary

    Inquiétudes des assistantes maternelles dans le cadre des négociations de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35315 posée par M. François Marc

    Conditions de cumul de l'allocation chômage avec une activité réduite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24813 posée par M. Michel Thiollière

    Harmonisation des droits des bénéficiaires d'un contrat d'avenir

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne