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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06703 posée par M. André Boyer
Défense des services publics français dans les négociations de l'AGCS
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05649 posée par M. Pierre Hérisson
Libéralisation des services publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19416 posée par M. Roland Courteau
Droits de douane et papiers de presse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19062 posée par M. André Vézinhet
Suppression des droits de douane sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18908 posée par M. Marcel Vidal
Droits de douanes pesant sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence