Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

1. Question n° 09433 posée par Mme Annick Jacquemet

   Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey

   Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03365 posée par M. Hervé Maurey

   Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 25721 posée par M. Serge Babary

   Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/12/2021

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses